Règlement sur le respect de la vie privée

Règlement sur le respect de la vie privée

Mise à jour de la Charte de protection des données à caractère personnel

  • Nous avons mis à jour notre Charte de protection des données à caractère personnel afin qu'elle soit plus facile à interpréter pour nos utilisateurs.
  • Nous avons mis à jour notre Charte de protection des données à caractère personnel afin que celle-ci soit conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union européenne, qui prendra effet le 25 mai 2018.

Pawshake – Charte de protection des données à caractère personnel et politique en matière de cookies

Dernière mise à jour : 24 mai 2018 

Pawshake est une plateforme qui permet aux propriétaires d’animaux de trouver un gardien fiable au sein de leur communauté (la « Plateforme »). La plateforme est gérée par Pawshake, Inc., dont le siège se trouve à 161 N Castanya Way, Portola Valley, CA 94028, États-Unis d’Amérique (« Pawshake »).

Pawshake s’engage à respecter les normes d’éthiques les plus élevées en proposant une Plateforme de qualité supérieure à ses Membres. Pawshake s’engage à utiliser les informations de ses membres de manière responsable. Dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel, vous trouverez toutes les informations concernant la manière dont sont utilisées les différents types d’informations personnelles des membres Pawshake, qui sont recueillies par Pawshake.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Vous trouverez dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel toutes les informations concernant tout traitement effectué par Pawshake que pourraient subir vos données personnelles, ou un ensemble de données, tel que la collecte, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou l’altération, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou tout autre mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

Pawshake déclare que la présente Charte de protection des données à caractère personnel a été établie conformément au Règlement 2016/679 de l’Union européenne du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).

La déclaration mentionnée ci-dessus inclut les données à caractère personnel collectées par Pawshake via sa Plateforme, ainsi que la manière dont ces données sont traitées et utilisées par Pawshake.

En accédant à la Plateforme et en l’utilisant (création de compte comprise), vous adhérez en toute connaissance de cause (en divulguant vos informations ou par adhésion) à la Charte de protection des données à caractère personnel et à la manière dont Pawshake collectera et traitera vos données personnelles.

Pawshake est responsable du traitement des données à caractère personnel en tant que sous-traitant et responsable de traitement. En égard de la nature, du but, du contexte et des finalités du traitement des données ainsi que des risques de probabilité variable et de gravité concernant le respect des droits et des libertés des personnes physiques, Pawshake s’engage à instaurer des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que seules les données personnelles nécessaires à chaque étape spécifique du traitement sont utilisées par défaut, et à prouver que ce traitement est effectué conformément au RGPD.

La présente Charte de protection des données à caractère personnel s’applique à l’utilisation de la Plateforme et à toute relation entre Pawshake et l’utilisateur.

La présente Charte de protection des données à caractère personnel peut être modifiée ou mise à jour par Pawshake à tout moment. L’utilisateur sera notifié de chaque modification à la date même à laquelle la modification ou la mise à jour a été apportée à la Charte de protection des données à caractère personnel par notification et par mail. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les modifications apportées à cette Charte, il pourra supprimer son compte. Si le compte n’est pas supprimé avant la date d’entrée en vigueur des modifications de la politique de confidentialité et si l’utilisateur continue d’utiliser et d’accéder à son compte, il devra se conformer à la Charte de protection des données à caractère personnel mise à jour.

2. DÉFINITIONS

Les termes suivants doivent porter le sens qui leur est attribué ci-dessous :

Compte 
Ensemble de ressources et de droits rassemblés au sein d'un système informatique qui vous est assigné en tant qu'utilisateur et qui vous permet d'accéder à la plateforme et de l'utiliser.

Cookie
Petit fichier de données que Pawshake transfère vers votre disque dur pour conserver des éléments d'information. Pawshake utilise des cookies sur sa plateforme afin d'analyser le nombre de consultations de son site internet, de personnaliser les services proposés, le contenu du site et la publicité affichée et de favoriser la confiance et la sécurité.

Responsable du traitement des données
Entité (ici Pawshake) qui gère le traitement des données à caractère personnel.

RGPD
Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Facebook
Média social américain et société de réseau social (Facebook, Inc.) basée à Menlo Park, California.

Visiteur
Toute personne se rendant sur la Plateforme sans créer de compte.

Pawshake
Pawshake, Inc. dont le siège se trouve à 161 N Castanya Way, Portola Valley, CA 94028, États-Unis d'Amérique

Données à caractère personnel
Toute donnée mentionnée dans la section Collecte de données à caractère personnel par Pawshake).

Propriétaire d'animal de compagnie
utilisateur qui a un animal de compagnie. 

Gardien(Ne) D'Animaux De Compagnie
Utilisateur qui souhaite prendre soin de l'animal de compagnie d'un propriétaire conformément aux conditions mentionnées dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel et dans les conditions d'utilisation.

Plateforme
Plateforme qui permet aux propriétaires d'animaux de compagnie de trouver un gardien fiable au sein de leur communauté.

Charte de protection des données à caractère personnel
Ce document relatant les conditions de la Charte de protection des données à caractère personnel et de la politique en matière de cookies.

Droit à la vie privée
Vos droits concernant vos données personnelles.

Sous-traitant
Entité (ici Pawshake) qui traite les données à caractère personnel au nom du responsable de traitement.

Utilisateur
Propriétaire d'animal de compagnie ou gardien d'animaux qui accède à la Plateforme et l'utilise grâce à un compte utilisateur.

Contenu utilisateur
Tout contenu et toute information postés, téléchargés, publiés, liés, communiqués, enregistrés, affichés ou mis à disposition sur la Plateforme et, ou communiqués publiquement ou en privé par un utilisateur à d'autres utilisateurs par SMS, messagerie instantanée, vidéo, photos, et autres.

Les titres de section ont été ajoutés pour simplifier la lecture et n’altéreront en rien l’interprétation des conditions mentionnées dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel.

À moins que le contexte ne soit parfaitement clair, les expressions au singulier doivent avoir une forme au pluriel et vice versa.

Toute référence à des dispositions légales renvoie au contenu des lois en vigueur (y compris tous les amendements, les compléments et les amendements adoptés à l’époque).

3. COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR PAWSHAKE

3.1 Les informations recueillies par Pawshake

L’adresse IP de l’appareil de l’utilisateur

Information que l'utilisateur communique à Pawshake :

a. Informations nécessaires à l'utilisation de la plateforme :

  • Informations relatives à votre compte - vos nom et prénom, votre adresse mail et votre adresse
  • Informations relatives à votre profil et à votre annonce (nécessaires à l'enregistrement et à la création d'une annonce) – votre adresse, numéro de téléphone et photo de profil
  • Informations relatives à la vérification d'identité (afin de créer et de préserver un environnement de confiance mieux sécurisé) – copie de votre pièce d'identité officielle et, ou de votre passeport, de votre carte d'identité nationale, de votre permis de conduire (dans la mesure autorisée par les lois applicables) ou autres informations d'authentification
  • Informations de paiement (nécessaires à l'enregistrement et à la création d'une annonce pour faciliter le processus de paiement) : votre compte bancaire ou les informations de votre carte de crédit. Pawshake fait appel à un tiers pour les services de paiement. Les informations de paiement ne sont donc pas visibles par Pawshake
  • Communications avec Pawshake et les autres membres – les informations concernant votre communication (telles que l'historique de vos correspondances) et toute autre information que vous choisissez de divulguer.

b. Les informations que vous choisissez de nous donner :

Vous pouvez choisir, mais n’êtes pas dans l’obligation, de fournir des informations personnelles supplémentaires à Pawshake afin d’obtenir une meilleure expérience utilisateur concernant l’utilisation de la Plateforme. 

  • Informations de profil supplémentaires (certaines de ces informations, comme indiqué dans les paramètres de votre compte, font partie de votre page de profil public et seront visibles par d’autres) - votre ville, votre description personnelle,
  • Autres informations – informations que vous nous fournissez lorsque vous remplissez un formulaire, effectuez une recherche, mettez à jour ou ajoutez des informations au compte utilisateur, répondez à un sondage, postez des messages sur les forums de la communauté, participez à des offres promotionnelles ou utilisez d'autres fonctions de la Plateforme
  • Informations de paiement – votre compte bancaire et les informations de votre carte de crédit conformément aux lois applicables afin de procéder au paiement lors d'une demande ou acceptation de réservation,
  • Informations relatives à la vérification d'identité – copie de votre pièce d'identité officielle et, ou de votre passeport, de votre carte d'identité nationale, de votre permis de conduire (dans la mesure autorisée par les lois applicables) ou autres informations d'authentification, votre date de naissance, votre adresse, votre adresse mail, votre numéro de téléphone ou toute autre information permettant aux fournisseurs de services de paiement partenaires de Pawshake de vérifier votre identité.

Informations collectées automatiquement par Pawshake :

a. Toute information concernant les services que vous utilisez et sur la manière dont vous les utilisez - nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et Pawshake, pour que Pawshake se conforme aux obligations légales et compte tenu de l'intérêt légitime de Pawshake à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités de la plateforme;

b. Informations de géolocalisation - l'adresse IP ou le GPS de votre appareil (afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur) - la majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil. Pawshake peut également recueillir ces informations, même si vous n’utilisez pas l’application, si cette connexion est activée dans les paramètres ou les autorisations de votre appareil

c. Informations d'utilisation - informations concernant vos interactions avec la Plateforme, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches d’Annonces, les réservations que vous avez effectuées et d’autres actions sur la Plateforme

d. Données de connexion et d'appareil -  données de connexion et d’appareil telles que des informations sur la façon dont vous avez utilisé la Plateforme, l’adresse IP de l'appareil utilisé, le type de moteur de recherche utilisé, les informations relatives au site que vous avez visité avant de venir sur la plateforme, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l'appareil, les identifiants uniques ainsi que les données relatives aux cookies (collectées lorsque vous vous rendez sur la Plateforme, que vous ayez créé un compte utilisateur ou non) - Pawshake utilise ces informations pour vérifier que les visiteurs de la Plateforme satisfont aux critères requis pour traiter leur demande.

e. Cookies et technologies analogues – Pawshake utilise des cookies ou d’autres technologies analogues, comme les balises web, pixels et identifiants d’équipement mobile. Pawshake peut également autoriser ses partenaires commerciaux à utiliser ces technologies de traçage sur la Plateforme ou souscrire les services de tiers pour procéder au traçage de votre comportement pour le compte de Pawshake. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

f. Informations sur les transactions de paiement – renseignements concernant vos transactions de paiement sur la Plateforme, y compris la date et l’heure, le montant du paiement, la date d’expiration du moyen de paiement, le code postal de la facturation, l’adresse mail PayPal, les informations IBAN, votre adresse et d’autres informations de transaction associées.

3.4 Informations collectées par Pawshake auprès de tiers :

Pawshake ne contrôle pas, ne supervise pas ou ne répond pas de la façon dont les tiers fournissant vos informations traitent vos données personnelles. Toute demande d’informations concernant la divulgation de vos informations personnelles à Pawshake doit être adressée à ces tiers :

a. Services de tiers (applicable si vous liez, associez ou connectez votre Compte Pawshake à un service fourni par un tiers, comme Facebook) – les informations de votre profil sur le service fournit par un tiers ;

b. Vos commentaires – si une personne a écrit un commentaire sur vous, il sera publié sur la page de votre profil public sur la Plateforme ;

c. Information sur les antécédents - dans la mesure permise par les lois en vigueur et avec votre consentement si nécessaire, Pawshake peut obtenir des extraits de registres publics concernant les condamnations pénales ou l’inscription au registre des délinquants sexuels. Pawshake pourrait utiliser vos informations pour obtenir ces rapports ;

d. Autres sources – dans la mesure permise par les lois en vigueur, Pawshake pourrait recevoir des informations complémentaires vous concernant, comme des données démographiques ou des informations relatives à la détection des fraudes, de la part de prestataires de services tiers et, ou partenaires, et les combiner avec les informations que Pawshake dispose sur vous. Par exemple, Pawshake pourrait recevoir les résultats de la vérification des antécédents (avec votre consentement, le cas échéant) ou des alertes à la fraude de prestataires de services comme les services de vérification d'identité dans le cadre des actions de prévention des fraudes et d'évaluation des risques de Pawshake. Pawshake pourrait recevoir des informations vous concernant et concernant vos activités sur et en dehors de la Plateforme au travers de partenariats, ou concernant vos expériences et interactions de la part des réseaux partenaires de publicité de Pawshake.

Vos données personnelles doivent donc être transmises à Pawshake expressément par vous et de manière volontaire.

Pawshake peut recueillir vos informations en :

a. accédant au Service, et, ou

b. en utilisant des cookies.

Les données obtenues par Pawshake grâce aux cookies placés sur l’appareil du visiteur ou de l’utilisateur ne sont pas utilisées pour identifier le visiteur ou l’utilisateur, mais permettent à Pawshake d’établir des statistiques sur l’utilisation de la Plateforme.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations personnelles que vous enregistrez sur la Plateforme. Si les informations fournies ne sont pas correctes, vous pourriez rencontrer des problèmes en tentant d’accéder à la Plateforme et Pawshake pourrait ne pas être en mesure de vous contacter, conformément à la Charte de protection des données à caractère personnel.

4. RAISONS POUR LESQUELLES PAWSHAKE COLLECTE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pawshake utilise, stocke, et traite des informations, y compris des informations personnelles, vous concernant, afin d’assurer le fonctionnement, comprendre, améliorer et optimiser la Plateforme, mais également de créer et de conserver un environnement de confiance mieux sécurisé et d’être conforme aux obligations légales de Pawshake.

Pawshake ne divulguera pas vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins de marketing sans votre consentement explicite.

Pawshake collecte et traite vos données personnelles afin de :

a. fournir, améliorer et développer la Plateforme:

  • vous permettre d’utiliser et d’accéder à la Plateforme ;
  • vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs ;
  • faire fonctionner, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et votre expérience en faisant des analyses et en menant des recherches ;
  • fournir une assistance utilisateur ;
  • fournir un service au client, lui envoyer des messages d'aide, les dernières mises à jour, des alertes sécurité et des notifications ;
  • faciliter l'envoi d'invitations de parrainage ;
  • envoyer vos demandes de références ;
  • fournir un service de détection et de prévention des fraudes ;
  • fournir tous les services autorisés lors de la collecte de données à caractère personnel ;
  • assurer le fonctionnement, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et l’expérience Pawshake et personnaliser ou adapter autrement votre expérience (en procédant au tri des résultats de recherche ou en suggérant des annonces) - Pawshake établit des profils en se basant sur votre interaction avec Pawshake, sur l'historique de vos recherches et réservations, sur les informations de votre profil et vos préférences, et autre contenu que vous avez fourni à Pawshake.

Pawshake traite ces informations étant donné son intérêt légitime à améliorer la Plateforme et l’expérience de ses membres avec elle, et lorsque ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous.

b. Créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé :

  • détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
  • mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;
  • vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par vos soins (par exemple, vérifier l’adresse de votre hébergement ou comparer votre photo d’identification avec une autre photo transmise par vous) ;
  • procéder à des vérifications avec des bases de données ou d’autres sources d’information, y compris à une vérification policière ou des antécédents, dans la mesure permise par les lois applicables et avec votre consentement, le cas échéant ;
  • respecter les obligations légales de Pawshake ;
  • résoudre tous litiges que Pawshake pourrait avoir avec nos Membres et faire valoir les contrats de Pawshake avec les tiers ;
  • faire appliquer les conditions d'utilisation et autres politiques de Pawshake ;

en relation avec les activités ci-dessus, Pawshake peut effectuer un profilage en fonction de vos interactions avec la Plateforme, de vos informations de profil et d'autres contenus que vous transmettez à la Plateforme, ainsi que des informations obtenues auprès de tiers. Dans des cas limités, les processus automatisés peuvent restreindre ou suspendre l’accès à la Plateforme si de tels processus détectent un Membre ou une activité qui,selon Pawshake, représente un risque de sécurité pour la Plateforme, d'autres Membres ou des tiers.

Pawshake traite ces informations étant donné son intérêt légitime à se protéger, pour mesurer la bonne exécution de l’accord de Pawshake avec vous, et pour se conformer aux lois applicables.

c. Fournir, personnaliser et améliorer la commercialisation des services de Pawshake :

  • vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser en fonction de vos préférences (y compris des informations sur Pawshake ou concernant les campagnes et services de nos partenaires) et des publicités de réseaux sociaux via les plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook ou Google ;
  • personnaliser, évaluer et améliorer la publicité de Pawshake ;
  • gérer les programmes de parrainage, récompenses, enquêtes, loteries, concours, ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par Pawshake ou ses partenaires commerciaux ;
  • effectuer un profilage sur vos caractéristiques et préférences (en fonction des informations que vous nous communiquez, de vos interactions avec la Plateforme Pawshake, des informations obtenues auprès de tiers, ainsi que de votre historique de recherches et de réservations) pour vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui, selon Pawshake, peuvent vous intéresser.

Pawshake traitera vos informations personnelles aux fins énumérées dans cette section, étant donné son intérêt légitime à entreprendre des activités marketing pour vous proposer des produits ou services qui peuvent vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing de la part de Pawshake en suivant les instructions de désabonnement incluses dans les communications marketing de Pawshake.

d. Informations de paiement recueillies :

  • détecter et prévenir les fraudes, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
  • mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;
  • effectuer des contrôles à l’égard des bases de données et d’autres sources d’informations ;
  • se conformer aux obligations légales (telles que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d’argent) ;
  • avec votre consentement, vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser, en fonction de vos préférences.

Pawshake gère ces informations, étant donné son intérêt légitime à améliorer votre expérience et si ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord avec vous ainsi que pour se conformer aux lois applicables.

5. VOTRE DROIT À LA VIE PRIVÉE

Afin d’exercer votre droit à la vie privée, veuillez contacter Pawshake via mail à cette adresse : privacy[at]pawshake.com.

En lien avec les données à caractère personnel, vous jouissez des droits à la vie privée suivants :

a. Droit d’être informé – L’utilisateur a le droit de connaître (I) l’identité ainsi que les coordonnées du responsable de traitement et, le cas échéant, des représentants du responsable de traitement, (ii) les coordonnées du délégué à la protection des données, (iii) les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement, les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, (iv) la durée de conservation des données à caractère personnel et (v) des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;

b. Droit à l’accès – L’utilisateur a le droit d’obtenir une copie de ses données à caractère personnel et d’en connaître la source, d’obtenir du responsable de traitement une copie de ces données, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées, et d’obtenir des informations concernant le traitement de ces données à caractère personnel, pour avoir une idée des conséquences posées par un tel traitement ;

c. Droit de rectification, à l’effacement des données et à la limitation de leur traitement - veuillez noter que Pawshake garde votre nom d’utilisateur et votre adresse mail dans une liste afin de pouvoir prouver qu’elle est conforme aux demandes des utilisateurs. Pawshake gardera cette liste dans ses rapports pendant cinq (5) ans. Après ces cinq ans, vous ne serez plus en droit de demander une preuve pour exercer ce droit ;

d. Droit d’opposition - L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel, s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour s’opposer à ce traitement ;

e. Droit de retirer son consentement – L’utilisateur a le droit de retirer son consentement pour le traitement des données à caractère personnel ;

f. Droit à la portabilité des données – L’utilisateur a le droit recevoir les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Pawshake y fasse obstacle ;

g. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – Sans préjudice de tout autre recours auprès du tribunal civil, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de son commissariat local à la protection de la vie privée. 

Exercer son droit à la vie privée est gratuit. L’utilisateur peut à tout moment mettre à jour, modifier et, ou vérifier ses données à caractère personnel via son compte utilisateur.

6. STOCKAGE ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pawshake déclare stocker et traiter des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne, en Asie-Pacifique et en Amérique du Nord. Les lois dans ces pays peuvent différer de la législation applicable à votre Pays de résidence. Pawshake a donc mis en place des règles d’entreprise contraignantes pour faciliter le transfert de données au sein de l’entreprise.

Pawshake stocke et traite les données à caractère personnel pendant une période donnée, en fonction des finalités du traitement des données définies dans cette Charte de protection des données à caractère personnel. Cela signifie que vos données à caractère personnel seront stockées par Pawshake aussi longtemps que nécessaire, compte tenu du fait que nous devons répondre à des demandes et résoudre des problèmes, fournir des services améliorés et mis à jour et nous conformer aux lois applicables. Cela signifie que Pawshake peut garder vos données à caractère personnel pendant une certaine durée après que vous avez arrêté d’utiliser les services de Pawshake. À la fin de cette période, vos informations personnelles seront effacées de tous les systèmes de Pawshake.

Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) à une personne domiciliée ou dont le siège se situe dans un pays qui n’entre pas dans le cadre de la décision d’adéquation ordonnée par la Commission européenne, relève des dispositions de l’accord sur le transfert des données, dans lequel doivent se trouver (I) les clauses contractuelles types, comme mentionnées dans la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/EC), ou (ii) tout autre mécanisme en vertu de la législation de confidentialité, ou toute autre législation relative au traitement des données à caractère personnel.

Le traitement des données à caractère personnel peut inclure le profilage.

Les propriétaires d’animaux de compagnie peuvent évaluer les gardiens. Les gardiens d’animaux qui obtiendront la note la plus élevée seront présentés sur la page d’accueil de la Plateforme.

7. PARTAGER DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

7.1 Divulguer les données personnelles aux partenaires commerciaux

Pawshake est en droit de divulguer certaines données à caractère personnel (ex : liste des gardiens d’animaux) à ses partenaires commerciaux pour assurer la performance ou les services fournis par Pawshake.

Sans préjudice de ce qui précède, Pawshake ne divulguera aucune donnée à caractère personnel (exception faite des données visibles sur le site ou sur la Plateforme) à un quelconque tiers à des fins commerciales indirectes sans le consentement de l’utilisateur.

7.2 Partage de données entre Membres

Dans le but de faciliter les réservations, ou d’autres interactions entre Membres, nous pouvons avoir besoin de partager certaines informations, y compris des informations personnelles, avec d’autres Membres, lorsque cela est nécessaire pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, comme suit :  

a. Lorsqu'un propriétaire d'animal de compagnie envoie une demande de réservation, certaines des informations concernant le propriétaire seront partagées avec le gardien, y compris le nom complet du propriétaire, et d'autres informations qu'il ou elle a accepté de partager. Lorsque la réservation du propriétaire est confirmée, Pawshake divulguera d'autres informations pour faciliter le déplacement, telle que le numéro de téléphone du propriétaire.

b. Si en tant que gardien vous confirmez une réservation, certaines informations seront partagées avec le propriétaire afin de finaliser la réservation, telle que votre nom complet.  

Pawshake ne communique pas les données de facturation ou de paiement d’un Membre à d’autres Membres.

7.3 Profils, Annonces et autres Informations Publiques

Pawshake permet aux Membres de publier des informations, y compris des informations personnelles, accessibles au public. Par exemple :

a. Des parties de votre page de profil public, comme votre prénom, votre description et votre ville, sont publiquement accessibles.

b. Les pages d’Annonce peuvent être vues par le public et comprennent des informations comme la description de l’Annonce, le calendrier de disponibilité, votre photo de profil public, ainsi que toutes informations complémentaires que vous choisissez de partager.

c. Une fois la réservation achevée, le propriétaire peut écrire un commentaire et noter le gardien. Les commentaires et les notes font partie de la page de profil publique du gardien et peuvent également apparaître ailleurs sur la Plateforme.

d. Si vous communiquez un contenu dans un forum communautaire ou de discussion, postez un contenu sur un blog ou un réseau social, ou utilisez une fonctionnalité similaire sur la Plateforme Pawshake, ce contenu est rendu public.

Étant donné l’intérêt légitime de Pawshake à promouvoir la Plateforme, Pawshake peut afficher des parties de la Plateforme (par exemple, votre page d’annonce) sur des sites exploités par des partenaires commerciaux de Pawshake, à l’aide de technologies telles que des widgets ou APIs. Si vos Annonces sont affichées sur le site d’un partenaire, les informations de votre page de profil public peuvent également être affichées.

Les informations que vous partagez publiquement sur la Plateforme Airbnb peuvent être indexées via des moteurs de recherche de tiers. Dans certains cas, il vous est possible de désactiver cette fonctionnalité dans vos paramètres de compte. Si vous modifiez vos paramètres ou votre contenu accessible au public, il est possible que ces moteurs de recherche ne puissent pas mettre à jour leurs bases de données. Pawshake n’a aucun contrôle sur les pratiques des moteurs de recherche tiers, lesquels peuvent utiliser des mémoires caches contenant des informations sur vous qui ne sont pas à jour.

7.4 Prestataires de services

Pawshake fait appel à différents prestataires de services tiers pour l’aider à fournir des services en lien avec la Plateforme Pawshake. Les prestataires de services peuvent se trouver au sein de l’Espace économique européen (« EEE ») ou en dehors. À titre d’exemple, les prestataires de services peuvent aider Pawshake à : (I) vérifier votre identité ou authentifier vos pièces d’identité, (ii) vérifier des informations par rapport à des bases de données publiques, (iii) effectuer des vérifications d’antécédents ou policières, mettre en œuvre une prévention des fraudes et une évaluation des risques, (iv) réaliser le développement, l’entretien et le débogage de produits, (v) permettre la prestation des Services Pawshake via des plateformes de tiers et des outils logiciels (par ex. par le biais de l’intégration avec nos API), ou (vi) fournir un service client, des services publicitaires ou de paiement. Ces prestataires de services disposent d’un accès limité à vos informations dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte et ont une obligation contractuelle de les protéger et de les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées et en conformité avec la présente Charte de protection des données à caractère personnel.

Pawshake devra divulguer vos informations, y compris vos informations personnelles, afin d’exécuter parfaitement le contrat signé avec vous.

7.5 Plateformes de réseaux sociaux

Lorsque cela est possible en vertu de la loi applicable, Pawshake pourrait utiliser certaines informations personnelles limitées vous concernant, telles que votre adresse mail pour les « hacher » et pour les partager sur les plateformes de réseaux sociaux telles que Facebook ou Google et ainsi attirer des clients potentiels vers la Plateforme ou promouvoir les services, les produits et la Plateforme de Pawshake. Ces activités de traitement sont basées sur l’intérêt légitime de Pawshake à entreprendre des activités marketing pour vous proposer des produits ou services qui pourraient vous intéresser.

Les plateformes de réseaux sociaux avec lesquelles Pawshake pourrait partager vos données personnelles ne sont ni contrôlées ni surveillées par Pawshake. Par conséquent, toute question concernant la façon dont votre prestataire de services de plateforme de réseau social traite vos données personnelles doit être adressée audit prestataire.

7.6 Données agrégées

Pawshake peut également partager des informations agrégées (informations concernant les utilisateurs que Pawshake combine de façon à ce qu’elles ne puissent plus identifier ou référencer un utilisateur individuel) et des renseignements ne permettant pas d’identifier une personne à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, pour des raisons commerciales et publicitaires et autres finalités professionnelles.

7.7. Exceptions

Excepté dans les situations mentionnées ci-dessus, Pawshake ne divulguera pas vos données personnelles à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour une fonctionnalité spécifique de la Plateforme et son optimisation. S’il est nécessaire que Pawshake divulgue les données à caractère personnel dans ce contexte, le tiers devra utiliser ces données conformément aux clauses présentées dans cette charte de protection des données à caractère personnel.

Toutefois, il est possible que Pawshake divulgue ces données à caractère personnel :

a. aux autorités compétentes, (I) si Pawshake y est tenu conformément à la loi ou aux procédures judiciaires en cours ou à venir, et (ii) pour sauvegarder et défendre les droits de Pawshake.

b. si Pawshake, ou la majorité de ses actifs sont rachetés par un tiers, et que les données à caractère personnel deviennent donc part de ces actifs ;

c. dans tous les autres cas, Pawshake ne vendra, n'exploitera et ne transmettra pas les données à caractère personnel à un tiers, sauf si Pawshake (i) a obtenu l'autorisation de la personne concernée et (ii) a conclu un accord sur le traitement des données avec le tiers en question, qui contient les garanties nécessaires concernant la confidentialité et répond aux exigences en matière de respect de la vie privée dans le traitement de telles données.

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pawshake s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger le caractère confidentiel et la sécurité des données à caractère personnel. Ces efforts comprennent, (sans être limité à) les étapes suivantes : (I) stocker les données à caractère personnel de l’utilisateur dans un environnement opérationnel qui n’est pas accessible au public mais qui est accessible au personnel autorisé par Pawshake et (ii) vérifier l’identité des utilisateurs avant qu’ils n’aient accès à leurs données personnelles détenues par Pawshake.

En cas de violation de données à caractère personnel, ou en cas de notification de violation de données à caractère personnel, ou si une personne non autorisée a eu accès à ces données, Pawshake informera l’utilisateur si cette violation met en péril la vie privée de l’utilisateur.

L’utilisateur doit se conformer aux normes de sécurité, en empêchant par exemple toute personne non autorisée d’avoir accès à son appareil ainsi qu’à son compte. L’utilisateur est l’unique responsable quant à l’utilisation de la Plateforme sur son appareil, avec son adresse IP, ses informations d’identification de données ainsi que leur caractère confidentiel.

En dépit des mesures de sécurité et de la politique adoptée par Pawshake, nous ne pouvons garantir un niveau de sécurité infaillible. Étant donné qu’aucune méthode de transmission ou de transfert par internet n’est fiable à  100 % , Pawshake ne peut garantir une sécurité absolue.

9. UTILISATION DES COOKIES

Pawshake déclare utiliser des cookies pour pouvoir repérer les préférences de ses utilisateurs et pour leur proposer une meilleure fonctionnalité de la Plateforme.

Lors du premier accès au Service, l’utilisateur accepte différents types de cookies utilisés sur la Plateforme. Dans le cas contraire, (si l’utilisateur n’a pas accepté les cookies), l’utilisateur peut supprimer son compte.

L’utilisateur peut bloquer les cookies en activant les paramètres de son navigateur qui lui permettent de refuser l’utilisation de cookies. En refusant l’utilisation des cookies, l’utilisateur risque de ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme.

Vous trouverez davantage de renseignements concernant les cookies en suivant ce lien : http://www.allaboutcookies.org/

Pawshake utilise des cookies de session (qui expirent quand l’utilisateur se déconnecte de son compte) et des cookies persistants (qui restent sur l’appareil de l’utilisateur pour une durée donnée ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés). Les cookies listés ci-dessous sont utilisés par Pawshake à des fins expliquées également ci-dessous :

TYPE DE COOKIES : Cookies strictement nécessaires 
BUT : Donnent la possibilité à l'utilisateur d'utiliser la Plateforme et certaines fonctions demandées.

TYPE DE COOKIES : Cookies de fonctionnalité 
BUT : Amélioration de la fonctionnalité de la Plateforme.

TYPE DE COOKIES : Cookies de pistage
BUT : Mémoriser les habitudes de navigation de l'utilisateur. Ce type de cookie reste sur l'appareil de l'utilisateur même après fermeture de la session. Quand un cookie permanent expire après un an, la valeur initiale stockée dans ce cookie sera envoyée au serveur à chaque fois que l'utilisateur le visitera tout au long de cette année. Le but est de sauvegarder des informations capitales, telles que la manière dont l'utilisateur est arrivé sur l'application.

TYPE DE COOKIES : Cookies de performance
BUT : Amélioration de la fonctionnalité de la Plateforme. La Plateforme utilise ses cookies connectés à Google Analytics pour analyser la manière dont l'utilisateur se sert de la Plateforme. Le cookie enregistre le nombre de visites, fournit des informations à Pawshake sur les habitudes générales des utilisateurs, tels le temps moyen passé sur la Plateforme ou le nombre de pages moyen consulté par un utilisateur.

Il se peut qu’il y ait des images électroniques sur la Plateforme, connues sous le nom de balises Web (parfois appelées pixels invisibles). Les balises Web sont utilisées avec les cookies afin de compiler des statistiques pour analyser la manière dont la Plateforme est utilisée et peuvent également être utilisées dans certains emails de Pawshake et permettre de repérer quels emails et quels liens ont été ouverts récemment. Cela permet à Pawshake d’évaluer l’efficacité de sa communication avec ses clients et de ses campagnes commerciales.

10. COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant la Charte de protection des données à caractère personnel de Pawshake et ses conséquences sur votre utilisation de la Plateforme, vous pouvez contacter Pawshake aux adresses suivantes :

a. par écrit à Pawshake Inc. Legal Department, 161 N Castanya Way, Portola Valley, CA 94028 USA ; ou

b. par mail : privacy[at]pawshake.com.

11. DISPOSITIONS FINALES

11.1 Utilisation de la Plateforme

Seules les personnes d’au moins 18 ans peuvent créer un compte utilisateur.

11.2 Responsabilité pour le contenu utilisateur

Pawshake n’est pas responsable du contenu utilisateur.

11.3 Partenaires tiers et intégrations

Pawshake n’est pas responsable pour tout lien que vous pourriez trouver sur la Plateforme et qui vous redirige et, ou vous donne accès au site internet d’un tiers, ni pour toute violation potentielle de la protection des données à caractère personnel qui pourrait survenir en naviguant sur de tels sites. C’est pourquoi l’utilisateur devrait prendre connaissance de toute clause concernant la vie privée que l’on pourrait trouver sur ces sites.

11.4 Google Maps / Google Earth

Certaines parties de la Plateforme utilisent Google Maps, y compris ses APIs. L’utilisation de Google Maps est soumise aux Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps / Earth et à la Charte de protection des données à caractère personnel de Google.

11.5 Analyser les communications des Membres

Pawshake peut examiner, parcourir ou analyser les communications de ses Membres sur la Plateforme pour prévenir les fraudes, évaluer les risques, veiller à l’application du règlement, mener des enquêtes, gérer le développement de produits et assurer l’aide au client. Dans le cadre de ses actions pour la prévention des fraudes par exemple, Pawshake parcourt et analyse des messages pour masquer les coordonnées et les références à d’autres sites internet. Dans certains cas, Pawshake peut également parcourir, examiner ou analyser des messages pour déboguer, améliorer ou étendre ses offres de produit. Pawshake utilise des méthodes automatiques autant que possible. Cependant, et de manière occasionnelle, Pawshake peut avoir besoin d’examiner certaines communications manuellement, notamment pour des investigations relatives à des fraudes et pour l’aide au client, ou encore pour évaluer et amélioré la fonctionnalité de ces outils automatiques. Pawshake n’examinera, ne parcourra et n’analysera pas les communications de ses Membres pour envoyer des messages commerciaux de tiers à ses utilisateurs et Pawshake ne vendra pas les analyses et les examens de ces communications. Ces activités sont réalisées sur base de l’intérêt légitime de Pawshake à s’assurer de la conformité aux lois en vigueur et aux Conditions d’utilisation de Pawshake pour empêcher les fraudes, promouvoir la sécurité et améliorer et garantir une performance optimale des services de Pawshake.

11.6 Entrée en vigueur

Cette Charte de protection des données à caractère personnel entrera en vigueur le 24 mai 2018.